Marie-Claude Laborde-Apelle

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Claude Laborde
De: Marie-Claude LABORDE-APELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 janvier 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028271929(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013